MUTUELLE DE L INDUSTRIE DU PETROLE, Mutuelle Nationale régie par le Code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
94507555
Date de dépôt :
22/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/02/2024
Présentation de la marque ACCOLADE
Déposée le 22 février 1994 par la société MUTUELLE DE L INDUSTRIE DU PETROLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ACCOLADE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-14 du 8 avril 1994.
Le déposant est la société MUTUELLE DE L INDUSTRIE DU PETROLE domicilié(e) 178 RUE MONTMARTRE - 75096 - PARIS CEDEX 02 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 671 902 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE DE L INDUSTRIE DU PETROLE, M. LAGRANGE MICHEL domicilié(e) 178 RUE MONTMARTRE - 75096 - PARIS CEDEX 02 - France.
La marque ACCOLADE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94507555.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MUTUELLE DE L INDUSTRIE DU PETROLE, Mutuelle Nationale régie par le Code de la Mutualité - 178 RUE MONTMARTRE - 75096 - PARIS CEDEX 02 - France - SIREN 775671902
MUTUELLE DE L INDUSTRIE DU PETROLE, M. LAGRANGE MICHEL - 178 RUE MONTMARTRE - 75096 - PARIS CEDEX 02 - France
Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 2004-22
Renouvellement sans limitation le 12 décembre 2003 n°2254546 - Publication au BOPI 2003-12-12
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-31
Publication - Publication le 8 avr. 1994 au BOPI 1994-14
Renouvellement sans limitation le 10 février 2014 n°2550766 - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-02-10
Services de publicité et d'affaires.Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires et plus particulièrement aide, conseils dans le domaine de l'assistance mutualiste.Services d'assurance et de finance.Caisses de prévoyance mutualiste.Services de souscription et de gestion de ces activités.Souscription et gestion de services d'épargne-retraite.Organisation, gestion et administration d'organismes sociaux.Services d'assistance sous toutes ses formes en matière d'assurance.Services liés à la prévention et à la protection sociale.Aide aux nécessiteux par allocation de subsides et/ou de dons financiers ou en nature.Collecte de dons.Services de mécénat financier.Communications par systèmes télématiques.Services télématiques avec codes d'accès.Services de transport de personnes et organisation de voyages, de séjours touristiques, de sorties collectives.Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires.Organisation de séjours linguistiques.Animation de réunions.Services de divertissements et de loisirs destinés plus particulièrement aux retraités.Edition de livres, revues, journaux, catalogues, brochures d'informations.Organisation de cours pour centres sportifs et centres de remise en forme.Organisation de cures de repos, de cures médicales et para-médicales.Services de remise en forme et services de soins de balnéothérapie et de thalassothérapie.Maison de repos et de convalescence.Crèches et pouponnières.Club de vacances.Colonies de vacances pour enfants et adolescents.Services d'hôtellerie et de restauration.Services hospitaliers, cliniques, services de chirurgie.Laboratoires d'analyses.Cabinets de radiologie.Centres d'optique.Services de mécénat culturel et artistique.Services d'information concernant les voyages
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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