Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA BRESSE assurances MUTUELLE DE L'EST
MUTUELLE DE L'EST "LA BRESSE" ASSURANCE (Société d'Assurances Mutuelle)

Numéro de dépôt :
98723551
Date de dépôt :
13/03/1998
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/03/2008

Présentation de la marque LA BRESSE assurances MUTUELLE DE L'EST

Déposée le 13 mars 1998 par la société MUTUELLE DE L'EST "LA BRESSE" ASSURANCE (Société d'Assurances Mutuelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LA BRESSE assurances MUTUELLE DE L'EST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-17 du 24 avril 1998.

Le déposant est la société MUTUELLE DE L'EST "LA BRESSE" ASSURANCE (Société d'Assurances Mutuelle domicilié(e) à cotisations variables, 8, Avenue Louis Jourdan, 01000 BOURG EN BRESSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 779 307 271 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE DE L'EST LA BRESSE ASSURANCE Monsieur KERHOAS Directeur - France.

La marque LA BRESSE assurances MUTUELLE DE L'EST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98723551.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA BRESSE assurances MUTUELLE DE L'EST est expirée depuis le 13 mars 2008.


MUTUELLE DE L'EST "LA BRESSE" ASSURANCE (Société d'Assurances Mutuelle) - à cotisations variables, 8, Avenue Louis Jourdan, 01000 BOURG EN BRESSE - France - SIREN 779307271


MUTUELLE DE L'EST LA BRESSE ASSURANCE Monsieur KERHOAS Directeur - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-35

Publication - Publication le 24 avr. 1998 au BOPI 1998-17

Assurance non vie.