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Marques déposées par la société MUTUELLE DE L'AISNE Mutuelle régie par le Code de la Mutualité
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Mutassist
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Mutassist
MUTUELLE DE L'AISNE Mutuelle régie par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
98766514
Date de dépôt :
22/12/1998
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/12/2008

Présentation de la marque Mutassist

Déposée le 22 décembre 1998 par la société MUTUELLE DE L'AISNE Mutuelle régie par le Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Mutassist » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-06 du 5 février 1999.

Le déposant est la société MUTUELLE DE L'AISNE Mutuelle régie par le Code de la Mutualité domicilié(e) 97, rue Villebois Mareuil, 02324 SAINT-QUENTIN Cédex - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 547 128 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE DE L'AISNE - France.

La marque Mutassist a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98766514.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mutassist est expirée depuis le 22 décembre 2008.

MUTUELLE DE L'AISNE Mutuelle régie par le Code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : DYNA'MUT


MUTUELLE DE L'AISNE Mutuelle régie par le Code de la Mutualité - 97, rue Villebois Mareuil, 02324 SAINT-QUENTIN Cédex - France - SIREN 775547128


MUTUELLE DE L'AISNE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-24

Publication - Publication le 5 févr. 1999 au BOPI 1999-06

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