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Marques déposées par la société MUTUELLE DE L'AISNE Mutuelle régie par le code de la Mutualité
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DYNA'MUT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DYNA'MUT
MUTUELLE DE L'AISNE Mutuelle régie par le code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3117333
Date de dépôt :
20/08/2001
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/08/2011

Présentation de la marque DYNA'MUT

Déposée le 20 août 2001 par la société MUTUELLE DE L'AISNE Mutuelle régie par le code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DYNA'MUT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-39 du 28 septembre 2001.

Le déposant est la société MUTUELLE DE L'AISNE Mutuelle régie par le code de la Mutualité domicilié(e) 97 rue, Villebois-Mareuil, 02324 St QUENTIN Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 547 128 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE DE L'AISNE - France.

La marque DYNA'MUT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3117333.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DYNA'MUT est expirée depuis le 20 août 2011.

MUTUELLE DE L'AISNE Mutuelle régie par le code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : Mutassist


MUTUELLE DE L'AISNE Mutuelle régie par le code de la Mutualité - 97 rue, Villebois-Mareuil, 02324 St QUENTIN Cedex - France - SIREN 775547128


MUTUELLE DE L'AISNE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-04

Publication - Publication le 28 sept. 2001 au BOPI 2001-39

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