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Marques déposées par la société MUTUELLE DE FRANCE PREVOYANCE (MUTUELLE
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Mutualité Obsèques
Marque expirée - Marque en non vigueur

Mutualité Obsèques
MUTUELLE DE FRANCE PREVOYANCE (MUTUELLE)

Numéro de dépôt :
3433411
Date de dépôt :
08/06/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
08/06/2016
Mutualité Obsèques de MUTUELLE DE FRANCE PREVOYANCE (MUTUELLE

Présentation de la marque Mutualité Obsèques

Déposée le 8 juin 2006 par la société MUTUELLE DE FRANCE PREVOYANCE (MUTUELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « Mutualité Obsèques »

Le déposant est la société MUTUELLE DE FRANCE PREVOYANCE (MUTUELLE domicilié(e) 447 Av de Jouques, Bt C1, BP 1401,13785 AUBAGNE Cedex - 13785 - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 143 617 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE DE FRANCE PREVOYANCE domicilié(e) 447 Av de Jouques, Bt C1, BP 1401,13785 AUBAGNE cedex - 13785 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mutualité Obsèques est expirée depuis le 8 juin 2016.

MUTUELLE DE FRANCE PREVOYANCE (MUTUELLE a également déposé les autres marques suivantes : Mut'Dépendance , Mut'Accident , Mut'Cheminots , Bon 500 , Mut'Solidarité , Mut'Salariés , Mut'Décès , ATOUTMUFTI , Mut'Indépendants , Mut'Hospit


MUTUELLE DE FRANCE PREVOYANCE (MUTUELLE) - 447 Av de Jouques, Bt C1, BP 1401,13785 AUBAGNE Cedex - 13785 - France - SIREN 383143617


MUTUELLE DE FRANCE PREVOYANCE - 447 Av de Jouques, Bt C1, BP 1401,13785 AUBAGNE cedex - 13785 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-45

Publication - Publication le 13 juil. 2006 au BOPI 2006-28

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;