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Marques déposées par la société Mutuelle de France Prevoyance Mutuelle
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Mut'Accident
Marque expirée - Marque en non vigueur

Mut'Accident
Mutuelle de France Prevoyance Mutuelle

Numéro de dépôt :
3427763
Date de dépôt :
10/05/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
10/05/2016
Mut\'Accident de Mutuelle de France Prevoyance Mutuelle

Présentation de la marque Mut'Accident

Déposée le 10 mai 2006 par la société Mutuelle de France Prevoyance Mutuelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « Mut'Accident »

Le déposant est la société Mutuelle de France Prevoyance Mutuelle domicilié(e) 447 Av de Jouques, Bt C1., BP 1401,13785 AUBAGNE Cedex,France - 13785 - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 143 617 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutuelle de France Prevoyance domicilié(e) 447 Av de Jouques, Bt C1., BP 1401,13785 AUBAGNE Cedex,France - 13785 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mut'Accident est expirée depuis le 10 mai 2016.

Mutuelle de France Prevoyance Mutuelle a également déposé les autres marques suivantes : Mut'Dépendance , Mut'Cheminots , Bon 500 , Mut'Solidarité , Mut'Salariés , Mutualité Obsèques , Mut'Décès , ATOUTMUFTI , Mut'Indépendants , Mut'Hospit


Mutuelle de France Prevoyance Mutuelle - 447 Av de Jouques, Bt C1., BP 1401,13785 AUBAGNE Cedex,France - 13785 - France - SIREN 383143617


Mutuelle de France Prevoyance - 447 Av de Jouques, Bt C1., BP 1401,13785 AUBAGNE Cedex,France - 13785 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-43

Publication - Publication le 16 juin 2006 au BOPI 2006-24

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.