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Marques déposées par la société MUTUELLE DE FRANCE PREVOYANCE MUTUELLE LIVRE II
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MUTUELLES DE FRANCE SANTE PREVOYANCE
Marque expirée - Marque en non vigueur

MUTUELLES DE FRANCE SANTE PREVOYANCE
MUTUELLE DE FRANCE PREVOYANCE MUTUELLE LIVRE II

Numéro de dépôt :
3569152
Date de dépôt :
10/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/04/2018
MUTUELLES DE FRANCE SANTE PREVOYANCE de MUTUELLE DE FRANCE PREVOYANCE MUTUELLE LIVRE II

Présentation de la marque MUTUELLES DE FRANCE SANTE PREVOYANCE

Déposée le 10 avril 2008 par la société MUTUELLE DE FRANCE PREVOYANCE MUTUELLE LIVRE II auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUTUELLES DE FRANCE SANTE PREVOYANCE »

Le déposant est la société MUTUELLE DE FRANCE PREVOYANCE MUTUELLE LIVRE II domicilié(e) 447 AVENUE DE JOUQUES, BATIMENT C1, BP 1401,13785 AUBAGNE CEDEX - 13785 - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 143 617 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE DE FRANCE PREVOYANCE domicilié(e) 447 AVENUE DE JOUQUES, BATIMENT C1, BP 1401,13785 AUBAGNE CEDEX - 13785 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTUELLES DE FRANCE SANTE PREVOYANCE est expirée depuis le 10 avril 2018.

MUTUELLE DE FRANCE PREVOYANCE MUTUELLE LIVRE II a également déposé les autres marques suivantes : MUTUELLE DE FRANCE PREVOYANCE SANTE , MUTUELLES DE FRANCE PREVOYANCE SANTE , MUTUELLE DE FRANCE SANTE PREVOYANCE


MUTUELLE DE FRANCE PREVOYANCE MUTUELLE LIVRE II - 447 AVENUE DE JOUQUES, BATIMENT C1, BP 1401,13785 AUBAGNE CEDEX - 13785 - France - SIREN 383143617


MUTUELLE DE FRANCE PREVOYANCE - 447 AVENUE DE JOUQUES, BATIMENT C1, BP 1401,13785 AUBAGNE CEDEX - 13785 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-38

Publication - Publication le 23 mai 2008 au BOPI 2008-21

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.