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Marques déposées par la société MUTUELLE DE FRANCE PREVOYANCE Mutuelle du Livre II régie par le code de la mutualité
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MUTUELLE DE FRANCE PREVOYANCE
Marque expirée - Marque en non vigueur

MUTUELLE DE FRANCE PREVOYANCE
MUTUELLE DE FRANCE PREVOYANCE Mutuelle du Livre II régie par le code de la mutualité

Numéro de dépôt :
3507323
Date de dépôt :
14/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/06/2017
MUTUELLE DE FRANCE PREVOYANCE de MUTUELLE DE FRANCE PREVOYANCE Mutuelle du Livre II régie par le code de la mutualité

Présentation de la marque MUTUELLE DE FRANCE PREVOYANCE

Déposée le 14 juin 2007 par la société MUTUELLE DE FRANCE PREVOYANCE Mutuelle du Livre II régie par le code de la mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUTUELLE DE FRANCE PREVOYANCE »

Le déposant est la société MUTUELLE DE FRANCE PREVOYANCE Mutuelle du Livre II régie par le code de la mutualité domicilié(e) 447 Avenue de Jouques, Bt C1., BP 1401,13785 AUBAGNE CEDEX - 13785 - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 143 617 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE DE FRANCE PREVOYANCE domicilié(e) 447 Avenue de Jouques, Bt C1., BP 1401,13785 AUBAGNE CEDEX - 13785 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTUELLE DE FRANCE PREVOYANCE est expirée depuis le 14 juin 2017.


MUTUELLE DE FRANCE PREVOYANCE Mutuelle du Livre II régie par le code de la mutualité - 447 Avenue de Jouques, Bt C1., BP 1401,13785 AUBAGNE CEDEX - 13785 - France - SIREN 383143617


MUTUELLE DE FRANCE PREVOYANCE - 447 Avenue de Jouques, Bt C1., BP 1401,13785 AUBAGNE CEDEX - 13785 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-47

Publication - Publication le 27 juil. 2007 au BOPI 2007-30

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.