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Marques déposées par la société Mutuelle de France Bretagne-Centre-Océans
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M SANTE SERVICES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

M SANTE SERVICES
Mutuelle de France Bretagne-Centre-Océans, Mutuelle régie par le livre II deu code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3828187
Date de dépôt :
03/05/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/05/2021
M SANTE SERVICES de Mutuelle de France Bretagne-Centre-Océans

Présentation de la marque M SANTE SERVICES

Déposée par voie électronique le 3 mai 2011 par la société Mutuelle de France Bretagne-Centre-Océans auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « M SANTE SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-21 du 27 mai 2011.

Le déposant est la société Mutuelle de France Bretagne-Centre-Océans domicilié(e) 25 LE CORBUSIER - 17440 - AYTRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 343 249 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MFBCO domicilié(e) 25 LE CORBUSIER - 17440 - AYTRE - France.

La marque M SANTE SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3828187.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque M SANTE SERVICES est expirée depuis le 3 mai 2021.

Mutuelle de France Bretagne-Centre-Océans a également déposé les autres marques suivantes : M HABITAT , m santé bretagne , m santé poitou-charentes , M AUTO , m santé limousin , m santé périgord , m santé Bretagne-Centre-Océans


Mutuelle de France Bretagne-Centre-Océans, Mutuelle régie par le livre II deu code de la Mutualité - 25 LE CORBUSIER - 17440 - AYTRE - France - SIREN 781343249


MFBCO - 25 LE CORBUSIER - 17440 - AYTRE - France


Publication - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-21

Enregistrement sans modification - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-34

Assurances.