Marque enregistrée - Marque en non vigueur

m santé périgord
Mutuelle de France Bretagne-Centre-Océans, Mutuelle régie par le livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3771605
Date de dépôt :
05/10/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/10/2020
m santé périgord de Mutuelle de France Bretagne-Centre-Océans

Présentation de la marque m santé périgord

Déposée le 5 octobre 2010 par la société Mutuelle de France Bretagne-Centre-Océans auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « m santé périgord » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-43 du 29 octobre 2010.

Le déposant est la société Mutuelle de France Bretagne-Centre-Océans domicilié(e) 25 LE CORBUSIER - 17440 - AYTRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 343 249 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutuelle de France Bretagne-Centre-Océans domicilié(e) 25 LE CORBUSIER - 17440 - AYTRE - France.

La marque m santé périgord a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3771605.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque m santé périgord est expirée depuis le 5 octobre 2020.

Mutuelle de France Bretagne-Centre-Océans a également déposé les autres marques suivantes : M HABITAT , m santé bretagne , m santé poitou-charentes , M SANTE SERVICES , M AUTO , m santé limousin , m santé Bretagne-Centre-Océans


Mutuelle de France Bretagne-Centre-Océans, Mutuelle régie par le livre II du Code de la Mutualité - 25 LE CORBUSIER - 17440 - AYTRE - France - SIREN 781343249


Mutuelle de France Bretagne-Centre-Océans - 25 LE CORBUSIER - 17440 - AYTRE - France


Publication - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-43

Enregistrement avec modification - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-07

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