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Marques déposées par la société Mutuelle de Bergerac
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MUTUELLE DE BERGERAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUTUELLE DE BERGERAC
Mutuelle de Bergerac, mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité

Numéro de dépôt :
3781018
Date de dépôt :
10/11/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
10/11/2020
MUTUELLE DE BERGERAC de Mutuelle de Bergerac

Présentation de la marque MUTUELLE DE BERGERAC

Déposée le 10 novembre 2010 par la société Mutuelle de Bergerac auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « MUTUELLE DE BERGERAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-48 du 3 décembre 2010.

Le déposant est la société Mutuelle de Bergerac domicilié(e) siège social 43 boulevard Victor Hugo - 24100 - BERGERAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 307 571 448 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE DE BERGERAC domicilié(e) 43 BOULEVARD VICTOR HUGO - 24100 - BERGERAC - France.

La marque MUTUELLE DE BERGERAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3781018.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTUELLE DE BERGERAC est expirée depuis le 10 novembre 2020.


Mutuelle de Bergerac, mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité - siège social 43 boulevard Victor Hugo - 24100 - BERGERAC - France - SIREN 307571448


MUTUELLE DE BERGERAC - 43 BOULEVARD VICTOR HUGO - 24100 - BERGERAC - France


Publication - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-48

Enregistrement sans modification - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-11

Inscription le 9 juin 2015 - Transmission totale de propriété n°649866 - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-06-09

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