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Marques déposées par MUTUELLE D'IVRY (La Fraternelle
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ALLIANCE +
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

ALLIANCE +
MUTUELLE D'IVRY (La Fraternelle), Mutuelle régie par le Code de la Mutualité
Mutuelle Générale des Cheminots, Mutuelle soumise aux dispositions des Livres I et II du Code de la Mutualité
SOFIAP, SA

Numéro de dépôt :
3658939
Date de dépôt :
19/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
ALLIANCE + de MUTUELLE D\'IVRY (La Fraternelle

Présentation de la marque ALLIANCE +

Déposée le 19 juin 2009 par MUTUELLE D'IVRY (La Fraternelle, Mutuelle Générale des Cheminots, la Société Anonyme (SA) SOFIAP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ALLIANCE + »

Les déposants sont MUTUELLE D'IVRY (La Fraternelle), Mutuelle régie par le Code de la Mutualité domicilié(e) 23 rue Yves Toudic - 75481 - PARIS CEDEX 10 - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 , Mutuelle Générale des Cheminots, Mutuelle soumise aux dispositions des Livres I et II du Code de la Mutualité domicilié(e) 2 et 4 place de l'Abbé Georges Hénocque - 75637 - PARIS CEDEX 13 - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 , la Société Anonyme (SA) SOFIAP domicilié(e) 7 rue de la Pierre Levée - 75011 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE D'IVRY (La Fraternelle) domicilié(e) 23 rue Yves Toudic - 75481 - PARIS CEDEX 10 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37

MUTUELLE D'IVRY (La Fraternelle a également déposé les autres marques suivantes : ALLIANCE PLUS , MIF UN METIER, UNE FORCE, DES VALEURS , ALLIANCEPLUS , MIF , ALLIANCE + ENSEMBLE, NOUS DONNONS PLUS A VOTRE VIE , ALLIANCE+


MUTUELLE D'IVRY (La Fraternelle), Mutuelle régie par le Code de la Mutualité - 23 rue Yves Toudic - 75481 - PARIS CEDEX 10 - France - SIREN 3

Mutuelle Générale des Cheminots, Mutuelle soumise aux dispositions des Livres I et II du Code de la Mutualité - 2 et 4 place de l'Abbé Georges Hénocque - 75637 - PARIS CEDEX 13 - France - SIREN 7

SOFIAP, SA - 7 rue de la Pierre Levée - 75011 - PARIS - France - SIREN 3


MUTUELLE D'IVRY (La Fraternelle) - 23 rue Yves Toudic - 75481 - PARIS CEDEX 10 - France


Publication - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31

Inscription le 17 décembre 2009 - Retrait total n°512072 - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2009-12-17

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale.