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Marques déposées par la société MUTUELLE D'IVRY (La Fraternelle) Mutuelle régie par le Code de la Mutualité
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MUTUELLE D'IVRY (La Fraternelle)
Marque expirée - Marque en non vigueur

MUTUELLE D'IVRY (La Fraternelle)
MUTUELLE D'IVRY (La Fraternelle) Mutuelle régie par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3629954
Date de dépôt :
13/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/02/2019
MUTUELLE D\'IVRY (La Fraternelle) de MUTUELLE D\'IVRY (La Fraternelle) Mutuelle régie par le Code de la Mutualité

Présentation de la marque MUTUELLE D'IVRY (La Fraternelle)

Déposée le 13 février 2009 par la société MUTUELLE D'IVRY (La Fraternelle) Mutuelle régie par le Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUTUELLE D'IVRY (La Fraternelle) »

Le déposant est la société MUTUELLE D'IVRY (La Fraternelle) Mutuelle régie par le Code de la Mutualité domicilié(e) 23 rue Yves Toudic,75481 PARIS CEDEX 10 - 75481 - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 259 221 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE D'IVRY (La Fraternelle) domicilié(e) 23 rue Yves Toudic,75481 PARIS CEDEX 10 - 75481 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTUELLE D'IVRY (La Fraternelle) est expirée depuis le 13 février 2019.

MUTUELLE D'IVRY (La Fraternelle) Mutuelle régie par le Code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : MIF COMPTE EPARGNE GARANTIE INTEGRALE , MIF SCI TOUDIC , La MIF , MIF COMPTE EPARGNE LIBRE AVENIR , MIF COMPTE EPARGNE TRANSMISSION , MIF , MIF COMPTE EPARGNE ENFANT , MIF ASSURANCES , MIF Infos , MIF DEVELOPPEMENT S.A.S


MUTUELLE D'IVRY (La Fraternelle) Mutuelle régie par le Code de la Mutualité - 23 rue Yves Toudic,75481 PARIS CEDEX 10 - 75481 - France - SIREN 310259221


MUTUELLE D'IVRY (La Fraternelle) - 23 rue Yves Toudic,75481 PARIS CEDEX 10 - 75481 - France


Publication - Publication le 27 mars 2009 au BOPI 2009-13

Enregistrement sans modification - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-30

Assurances.