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Marques déposées par la société MUTUELLE D'EPARGNE
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Pact'Epargne
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Pact'Epargne
MUTUELLE D'EPARGNE, DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE CARAC, Mutuelle soumise aux disp. du Livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3499926
Date de dépôt :
14/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/05/2027
Pact\'Epargne de MUTUELLE D\'EPARGNE

Présentation de la marque Pact'Epargne

Déposée le 14 mai 2007 par la société MUTUELLE D'EPARGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Pact'Epargne » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-25 du 22 juin 2007.

Le déposant est la société MUTUELLE D'EPARGNE domicilié(e) 2 bis Rue du Château - 92577 - NEUILLY SUR SEINE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 691 165 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Société d'avocats, Mme DREYFUSS-BECHMANN Laurence domicilié(e) 9 Avenue de l'Europe, CS 10002, Schiltigheim, 67013 STRASBOURG Cedex - France.

La marque Pact'Epargne a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3499926.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Pact'Epargne arrivera à expiration en date du 14 mai 2027.

MUTUELLE D'EPARGNE a également déposé les autres marques suivantes : GERP CARAC , SYNTHÉTIS , Carac MAGAZINE , Compte Epargne Mutualiste CEM , Carac Actions zone euro , Cap Carac , Carac Monétaire , CONTACT EPARGNE SANTE , Carac Actions Internationales ISR , Compte Epargne Solidaire CARAC


MUTUELLE D'EPARGNE, DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE CARAC, Mutuelle soumise aux disp. du Livre II du Code de la Mutualité - 2 bis Rue du Château - 92577 - NEUILLY SUR SEINE CEDEX - France - SIREN 775691165


FIDAL, Société d'avocats, Mme DREYFUSS-BECHMANN Laurence - 9 Avenue de l'Europe, CS 10002, Schiltigheim, 67013 STRASBOURG Cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-42

Publication - Publication le 22 juin 2007 au BOPI 2007-25

Renouvellement sans limitation le 9 août 2017 n°2656813 - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2017-08-09

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