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Marques déposées par la société MUTUELLE D'EPARGNE
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CONTACT EPARGNE SANTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CONTACT EPARGNE SANTE
MUTUELLE D'EPARGNE, DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE CARAC MUTUELLE SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE

Numéro de dépôt :
3422438
Date de dépôt :
11/04/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/04/2016
CONTACT EPARGNE SANTE de MUTUELLE D\'EPARGNE

Présentation de la marque CONTACT EPARGNE SANTE

Déposée le 11 avril 2006 par la société MUTUELLE D'EPARGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONTACT EPARGNE SANTE »

Le déposant est la société MUTUELLE D'EPARGNE domicilié(e) 2 BIS, RUE DU CHATEAU,92577 NEUILLY SUR SEINE CEDEX - 92577 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 691 165 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE D'EPARGNE, DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE CARAC MONSIEUR JACQUES GOUJAT domicilié(e) 2 BIS, RUE DU CHATEAU,92577 NEUILLY SUR SEINE CEDEX - 92577 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONTACT EPARGNE SANTE est expirée depuis le 11 avril 2016.

MUTUELLE D'EPARGNE a également déposé les autres marques suivantes : GERP CARAC , SYNTHÉTIS , Carac MAGAZINE , Compte Epargne Mutualiste CEM , Carac Actions zone euro , Cap Carac , Pact'Epargne , Carac Monétaire , Carac Actions Internationales ISR , Compte Epargne Solidaire CARAC


MUTUELLE D'EPARGNE, DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE CARAC MUTUELLE SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE - 2 BIS, RUE DU CHATEAU,92577 NEUILLY SUR SEINE CEDEX - 92577 - France - SIREN 775691165


MUTUELLE D'EPARGNE, DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE CARAC MONSIEUR JACQUES GOUJAT - 2 BIS, RUE DU CHATEAU,92577 NEUILLY SUR SEINE CEDEX - 92577 - France


Inscription le 2 août 2006 - retrait partiel n°438191 - Publication au BOPI 2006-08-02

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-37

Publication - Publication le 19 mai 2006 au BOPI 2006-20

Produits de l'imprimerie : affiches, cartes, dépliants, magazines, revues, imprimés, tracts, têtes de lettre.Assurances de personnes : information des adhérents et des prospects en matière d'assurance. Estimations financières (assurances).

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.