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Marques déposées par la société MUTUELLE D'EPARGNE
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Compte Epargne Mutualiste CEM
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Compte Epargne Mutualiste CEM
MUTUELLE D'EPARGNE, DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE CARAC, MUTUELLE SOUMISE AUX DISPO. DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE

Numéro de dépôt :
3491923
Date de dépôt :
30/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/03/2027
Compte Epargne Mutualiste CEM de MUTUELLE D\'EPARGNE

Présentation de la marque Compte Epargne Mutualiste CEM

Déposée le 30 mars 2007 par la société MUTUELLE D'EPARGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Compte Epargne Mutualiste CEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-18 du 4 mai 2007.

Le déposant est la société MUTUELLE D'EPARGNE domicilié(e) 2 Bis Rue du Château - 92577 - NEUILLY SUR SEINE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 691 165 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Société d'avocats, Mme DREYFUSS-BECHMANN Laurence domicilié(e) 9 Avenue de l'Europe, CS 10002, Schiltigheim, 67013 STRASBOURG Cedex - France.

La marque Compte Epargne Mutualiste CEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3491923.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Compte Epargne Mutualiste CEM arrivera à expiration en date du 30 mars 2027.

MUTUELLE D'EPARGNE a également déposé les autres marques suivantes : GERP CARAC , SYNTHÉTIS , Carac MAGAZINE , Carac Actions zone euro , Cap Carac , Pact'Epargne , Carac Monétaire , CONTACT EPARGNE SANTE , Carac Actions Internationales ISR , Compte Epargne Solidaire CARAC


MUTUELLE D'EPARGNE, DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE CARAC, MUTUELLE SOUMISE AUX DISPO. DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE - 2 Bis Rue du Château - 92577 - NEUILLY SUR SEINE Cedex - France - SIREN 775691165


FIDAL, Société d'avocats, Mme DREYFUSS-BECHMANN Laurence - 9 Avenue de l'Europe, CS 10002, Schiltigheim, 67013 STRASBOURG Cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-35

Publication - Publication le 4 mai 2007 au BOPI 2007-18

Renouvellement sans limitation le 30 mars 2017 n°2644946 - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-03-30

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