Compte Epargne Liberté
Présentation de la marque Compte Epargne Liberté
Déposée le 14 mai 2007 par la société MUTUELLE D'EPARGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Compte Epargne Liberté » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-25 du 22 juin 2007.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Compte Epargne Liberté a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3499928.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Compte Epargne Liberté arrivera à expiration en date du 14 mai 2027.
MUTUELLE D'EPARGNE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-42
Publication - Publication le 22 juin 2007 au BOPI 2007-25
Renouvellement sans limitation le 9 août 2017 n°2656812 - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2017-08-09