Marque enregistrée - Marque en vigueur

Mutuelle d'Epargne, de Retraite et de Prévoyance Carac
Mutuelle d'épargne de retraite et de prévoyance Carac, Mutuelle du livre II du code de la mutualité

Numéro de dépôt :
4298159
Date de dépôt :
09/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/09/2026
Mutuelle d\'Epargne, de Retraite et de Prévoyance Carac de Mutuelle d\'épargne de retraite et de prévoyance Carac

Présentation de la marque Mutuelle d'Epargne, de Retraite et de Prévoyance Carac

Déposée par voie électronique le 9 septembre 2016 par la société Mutuelle d'épargne de retraite et de prévoyance Carac auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Mutuelle d'Epargne, de Retraite et de Prévoyance Carac » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-39 du 30 septembre 2016.

Le déposant est la société Mutuelle d'épargne de retraite et de prévoyance Carac domicilié(e) 2ter rue du Château - 92577 - Neuilly-sur-Seine Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 691 165 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Carac, M. Charles Archambeaud domicilié(e) 2ter rue du Château - 92577 - Neuilly-sur-Seine Cedex - France.

La marque Mutuelle d'Epargne, de Retraite et de Prévoyance Carac a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4298159.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mutuelle d'Epargne, de Retraite et de Prévoyance Carac arrivera à expiration en date du 9 septembre 2026.

Mutuelle d'épargne de retraite et de prévoyance Carac a également déposé les autres marques suivantes : CARAC VOTRE EPARGNE LE MERITE , PER INDIVIDUEL CARAC , Carac MAGAZINE , Carac Temporal , CARAC Engagés pour l'avenir de votre patrimoine


Mutuelle d'épargne de retraite et de prévoyance Carac, Mutuelle du livre II du code de la mutualité - 2ter rue du Château - 92577 - Neuilly-sur-Seine Cedex - France - SIREN 775691165


Carac, M. Charles Archambeaud - 2ter rue du Château - 92577 - Neuilly-sur-Seine Cedex - France


Publication - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-39

Enregistrement sans modification - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition.