Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EPM-VIE
MUTUELLE D'ENTRAIDE ET DE PREVOYANCE MILITAIRES - VIE, (Société d'assurances à forme mutuelle et à cotisations fixes)

Numéro de dépôt :
1334776
Date de dépôt :
13/12/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/12/1995

Présentation de la marque EPM-VIE

Déposée le 13 décembre 1985 par MUTUELLE D'ENTRAIDE ET DE PREVOYANCE MILITAIRES - VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EPM-VIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est MUTUELLE D'ENTRAIDE ET DE PREVOYANCE MILITAIRES - VIE, (Société d'assurances à forme mutuelle et à cotisations fixes), domicilié(e) rue Nicolas Appert, 83086 SAINTE-MUSSE. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GERARD NICOLAY C/O COOPERS AND LYBRAND CONSEILS. - France.

La marque EPM-VIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1334776.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EPM-VIE est expirée depuis le 13 décembre 1995.

MUTUELLE D'ENTRAIDE ET DE PREVOYANCE MILITAIRES - VIE a également déposé les autres marques suivantes : MEPM VIE , MEPM - VIE MUTUELLE D'ENTRAIDE ET DE PREVOYANCE MILITAIRES - VIE , EPM-IARD , ENTRAIDE ET PREVOYANCE MILITAIRES , MEPM IARD


MUTUELLE D'ENTRAIDE ET DE PREVOYANCE MILITAIRES - VIE, (Société d'assurances à forme mutuelle et à cotisations fixes) - rue Nicolas Appert, 83086 SAINTE-MUSSE. - France


GERARD NICOLAY C/O COOPERS AND LYBRAND CONSEILS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-21

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