Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MEDIVALEUR
MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS SANITAIRE FRANCAIS (Société d'Assurances à Forme Mutuelle et à cotisations fixes. Entreprise régie par le Code des Assurances)

Numéro de dépôt :
1605148
Date de dépôt :
13/07/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/07/1999
MEDIVALEUR de MUTUELLE D\'ASSURANCES DU CORPS SANITAIRE FRANCAIS (Société d\'Assurances à Forme Mutuelle et à cotisations fixes. Entreprise régie par le Code des Assurances

Présentation de la marque MEDIVALEUR

Déposée le 13 juillet 1989 par MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS SANITAIRE FRANCAIS (Société d'Assurances à Forme Mutuelle et à cotisations fixes. Entreprise régie par le Code des Assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MEDIVALEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS SANITAIRE FRANCAIS (Société d'Assurances à Forme Mutuelle et à cotisations fixes. Entreprise régie par le Code des Assurances), domicilié(e) S.S. 20, rue Brunel, 75017 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame BENOIST - France.

La marque MEDIVALEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1605148.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEDIVALEUR est expirée depuis le 13 juillet 1999.

MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS SANITAIRE FRANCAIS (Société d'Assurances à Forme Mutuelle et à cotisations fixes. Entreprise régie par le Code des Assurances a également déposé les autres marques suivantes : M MEDICA PRETS , MEDIBANQUE , MEDIPIERRE , M MEDICA PERFORMANCES , M GROUPE MEDICA , MEDIAC , MEDI PARTNERS , M MEDICA SECURITE , M MEDICA FINANCE , M MEDICA SOLUTIONS


MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS SANITAIRE FRANCAIS (Société d'Assurances à Forme Mutuelle et à cotisations fixes. Entreprise régie par le Code des Assurances) - S.S. 20, rue Brunel, 75017 PARIS - France


Madame BENOIST - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-54

Assurances et finances