Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MEDIBANQUE
Mutuelle d'Assurances du Corps Sanitaire FranÇais (Société d'Assurances à Forme Mutuelle et à cotisations fixes. Entreprise régie par le Code des Assurances)

Numéro de dépôt :
1612691
Date de dépôt :
31/03/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/03/1999
MEDIBANQUE de Mutuelle d\'Assurances du Corps Sanitaire FranÇais (Société d\'Assurances à Forme Mutuelle et à cotisations fixes. Entreprise régie par le Code des Assurances

Présentation de la marque MEDIBANQUE

Déposée le 31 mars 1989 par Mutuelle d'Assurances du Corps Sanitaire FranÇais (Société d'Assurances à Forme Mutuelle et à cotisations fixes. Entreprise régie par le Code des Assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MEDIBANQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Mutuelle d'Assurances du Corps Sanitaire FranÇais (Société d'Assurances à Forme Mutuelle et à cotisations fixes. Entreprise régie par le Code des Assurances), domicilié(e) 20 rue Brunel, 75017 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme BENOIST E - France.

La marque MEDIBANQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1612691.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEDIBANQUE est expirée depuis le 31 mars 1999.

Mutuelle d'Assurances du Corps Sanitaire FranÇais (Société d'Assurances à Forme Mutuelle et à cotisations fixes. Entreprise régie par le Code des Assurances a également déposé les autres marques suivantes : M MEDICA PRETS , MEDIPIERRE , M MEDICA PERFORMANCES , M GROUPE MEDICA , MEDIAC , MEDIVALEUR , MEDI PARTNERS , M MEDICA SECURITE , M MEDICA FINANCE , M MEDICA SOLUTIONS


Mutuelle d'Assurances du Corps Sanitaire FranÇais (Société d'Assurances à Forme Mutuelle et à cotisations fixes. Entreprise régie par le Code des Assurances) - 20 rue Brunel, 75017 PARIS - France


Mme BENOIST E - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-06

Assurances et finances