Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MEDI PARTNERS
Mutuelle d'Assurances du Corps Sanitaire FranÇais (Société d'Assurances à Forme Mutuelle et à cotisations fixes. Entreprise régie par le Code des Assurances). S.S.

Numéro de dépôt :
1678950
Date de dépôt :
10/04/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/04/2000
MEDI PARTNERS de Mutuelle d\'Assurances du Corps Sanitaire FranÇais (Société d\'Assurances à Forme Mutuelle et à cotisations fixes. Entreprise régie par le Code des Assurances). S.S

Présentation de la marque MEDI PARTNERS

Déposée le 10 avril 1990 par Mutuelle d'Assurances du Corps Sanitaire FranÇais (Société d'Assurances à Forme Mutuelle et à cotisations fixes. Entreprise régie par le Code des Assurances). S.S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MEDI PARTNERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Mutuelle d'Assurances du Corps Sanitaire FranÇais (Société d'Assurances à Forme Mutuelle et à cotisations fixes. Entreprise régie par le Code des Assurances). S.S., domicilié(e) 20 rue Brunel, 75017 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. E. BOISJAC - France.

La marque MEDI PARTNERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1678950.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEDI PARTNERS est expirée depuis le 10 avril 2000.

Mutuelle d'Assurances du Corps Sanitaire FranÇais (Société d'Assurances à Forme Mutuelle et à cotisations fixes. Entreprise régie par le Code des Assurances). S.S a également déposé les autres marques suivantes : M MEDICA PRETS , MEDIBANQUE , MEDIPIERRE , M MEDICA PERFORMANCES , M GROUPE MEDICA , MEDIAC , MEDIVALEUR , M MEDICA SECURITE , M MEDICA FINANCE , M MEDICA SOLUTIONS


Mutuelle d'Assurances du Corps Sanitaire FranÇais (Société d'Assurances à Forme Mutuelle et à cotisations fixes. Entreprise régie par le Code des Assurances). S.S. - 20 rue Brunel, 75017 PARIS - France


M. E. BOISJAC - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-54

Assurances et finances