M MEDICA SOLUTIONS

MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS SANITAIRE FRANÇAIS (Société d'Assurances à Forme Mutuelle et à cotisations fixes. Entrepris régie par le Code des Assurances)

Présentation de la marque M MEDICA SOLUTIONS

Déposée le 26 janvier 1988 par MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS SANITAIRE FRANÇAIS (Société d'Assurances à Forme Mutuelle et à cotisations fixes. Entrepris régie par le Code des Assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « M MEDICA SOLUTIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS SANITAIRE FRANÇAIS (Société d'Assurances à Forme Mutuelle et à cotisations fixes. Entrepris régie par le Code des Assurances) domicilié(e) 20, rue Brunel, 75017 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, René DIMIER - France.

La marque M MEDICA SOLUTIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1446845.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque M MEDICA SOLUTIONS est expirée depuis le 26 janvier 1998.

MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS SANITAIRE FRANÇAIS (Société d'Assurances à Forme Mutuelle et à cotisations fixes. Entrepris régie par le Code des Assurances a également déposé les autres marques suivantes : M MEDICA PRETS , MEDIBANQUE , MEDIPIERRE , M MEDICA PERFORMANCES , M GROUPE MEDICA , MEDIAC , MEDIVALEUR , MEDI PARTNERS , M MEDICA SECURITE , M MEDICA FINANCE