Marque enregistrée - Marque en non vigueur

M MEDICA SOLUTIONS
MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS SANITAIRE FRANÇAIS (Société d'Assurances à Forme Mutuelle et à cotisations fixes. Entrepris régie par le Code des Assurances)

Numéro de dépôt :
1446845
Date de dépôt :
26/01/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/01/1998
M MEDICA SOLUTIONS de MUTUELLE D\'ASSURANCES DU CORPS SANITAIRE FRANÇAIS (Société d\'Assurances à Forme Mutuelle et à cotisations fixes. Entrepris régie par le Code des Assurances

Présentation de la marque M MEDICA SOLUTIONS

Déposée le 26 janvier 1988 par MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS SANITAIRE FRANÇAIS (Société d'Assurances à Forme Mutuelle et à cotisations fixes. Entrepris régie par le Code des Assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « M MEDICA SOLUTIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS SANITAIRE FRANÇAIS (Société d'Assurances à Forme Mutuelle et à cotisations fixes. Entrepris régie par le Code des Assurances) domicilié(e) 20, rue Brunel, 75017 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, René DIMIER - France.

La marque M MEDICA SOLUTIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1446845.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque M MEDICA SOLUTIONS est expirée depuis le 26 janvier 1998.

MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS SANITAIRE FRANÇAIS (Société d'Assurances à Forme Mutuelle et à cotisations fixes. Entrepris régie par le Code des Assurances a également déposé les autres marques suivantes : M MEDICA PRETS , MEDIBANQUE , MEDIPIERRE , M MEDICA PERFORMANCES , M GROUPE MEDICA , MEDIAC , MEDIVALEUR , MEDI PARTNERS , M MEDICA SECURITE , M MEDICA FINANCE


MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS SANITAIRE FRANÇAIS (Société d'Assurances à Forme Mutuelle et à cotisations fixes. Entrepris régie par le Code des Assurances) - 20, rue Brunel, 75017 PARIS. - France


René DIMIER - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-26

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