M MEDICA CREDIT
Présentation de la marque M MEDICA CREDIT
Déposée le 26 janvier 1988 par MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS SANITAIRE FRANÇAIS (Société d'Assurances à Forme Mutuelle et à cotisations fixes. Entreprise régie par le Code des Assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « M MEDICA CREDIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque M MEDICA CREDIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1446839.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque M MEDICA CREDIT est expirée depuis le 26 janvier 1998.
MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS SANITAIRE FRANÇAIS (Société d'Assurances à Forme Mutuelle et à cotisations fixes. Entreprise régie par le Code des Assurances a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-26