VOS ASSURANCES EN BONNE SANTE

MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS - M.A.C.S.F.

Présentation de la marque VOS ASSURANCES EN BONNE SANTE

Déposée le 27 août 1993 par la société MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS - M.A.C.S.F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VOS ASSURANCES EN BONNE SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-40 du 8 octobre 1993.

Le déposant est la société MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS - M.A.C.S.F domicilié(e) 20 Rue Brunel, 75017 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 665 631 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Edouard BOISJAC M.A.C.S.F., DEPARTEMENT JURIDIQUE - France.

La marque VOS ASSURANCES EN BONNE SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93481695.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VOS ASSURANCES EN BONNE SANTE est expirée depuis le 27 août 2003.

MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS - M.A.C.S.F a également déposé les autres marques suivantes : M MEDIAZUR , MEDI CAUTION , M MACSF , MEDI ASSISTANCE , RES PENSION , M MEDI-ASSOCIATION , CIPS CENTRE D'INFORMATION DES PROFESSIONS DE SANTÉ , MEDI PLENITUDE , Résil'Easy , CENTRE BONAPARTE INFORMATION DES PROFESSIONS DE SANTE