Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RFPA Retraite Madelin
MUTUELLE D ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS MACSF, Société d'assurances mutuelle

Numéro de dépôt :
3926597
Date de dépôt :
12/06/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
12/06/2022
RFPA Retraite Madelin de MUTUELLE D ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS MACSF

Présentation de la marque RFPA Retraite Madelin

Déposée le 12 juin 2012 par la société MUTUELLE D ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS MACSF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « RFPA Retraite Madelin » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-27 du 6 juillet 2012.

Le déposant est la société MUTUELLE D ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS MACSF domicilié(e) COURS DU TRIANGLE, 10 RUE DE VALMY - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 665 631 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.

La marque RFPA Retraite Madelin a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3926597.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RFPA Retraite Madelin est expirée depuis le 12 juin 2022.

MUTUELLE D ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS MACSF a également déposé les autres marques suivantes : M MEDIAZUR , MEDI CAUTION , M MACSF , MEDI ASSISTANCE , RES PENSION , M MEDI-ASSOCIATION , CIPS CENTRE D'INFORMATION DES PROFESSIONS DE SANTÉ , MEDI PLENITUDE , Résil'Easy , CENTRE BONAPARTE INFORMATION DES PROFESSIONS DE SANTE


MUTUELLE D ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS MACSF, Société d'assurances mutuelle - COURS DU TRIANGLE, 10 RUE DE VALMY - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 775665631


INLEX IP EXPERTISE - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-27

Enregistrement sans modification - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-40

Assurances sur la vie ; contrats d'assurances sur la vie, services de souscription et gestion de contrats d'assurances sur la vie, assurances de personnes (épargne-retraite).