RES PENSION
Présentation de la marque RES PENSION
Déposée le 15 avril 1993 par la société MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS MACSF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RES PENSION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-21 du 28 mai 1993.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque RES PENSION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93464050.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque RES PENSION est expirée depuis le 15 avril 2023.
MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS MACSF a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 17 décembre 2002 n°2233902 - Publication au BOPI 2002-12-17
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-38
Publication - Publication le 28 mai 1993 au BOPI 1993-21
Renouvellement sans limitation le 21 janvier 2013 n°2519389 - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-01-21