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Marques déposées par la société MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS MACSF
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RES PENSION
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

RES PENSION
MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS MACSF, SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLES

Numéro de dépôt :
93464050
Date de dépôt :
15/04/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/04/2023

Présentation de la marque RES PENSION

Déposée le 15 avril 1993 par la société MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS MACSF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RES PENSION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-21 du 28 mai 1993.

Le déposant est la société MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS MACSF domicilié(e) COURS DU TRIANGLE, 10 RUE DE VALMY - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 665 631 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.

La marque RES PENSION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93464050.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque RES PENSION est expirée depuis le 15 avril 2023.

MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS MACSF a également déposé les autres marques suivantes : M MEDIAZUR , MEDI CAUTION , M MACSF , MEDI ASSISTANCE , M MEDI-ASSOCIATION , CIPS CENTRE D'INFORMATION DES PROFESSIONS DE SANTÉ , MEDI PLENITUDE , Résil'Easy , CENTRE BONAPARTE INFORMATION DES PROFESSIONS DE SANTE , héroïne du quotidien


MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS MACSF, SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLES - COURS DU TRIANGLE, 10 RUE DE VALMY - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 775665631


INLEX IP EXPERTISE - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 17 décembre 2002 n°2233902 - Publication au BOPI 2002-12-17

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-38

Publication - Publication le 28 mai 1993 au BOPI 1993-21

Renouvellement sans limitation le 21 janvier 2013 n°2519389 - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-01-21

Assurances; affaires financières; affaires monétaires, affaires immobilières