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Marques déposées par la société MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS-MACSF
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RES FOND DE PENSION AVENIR
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

RES FOND DE PENSION AVENIR
MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS-MACSF

Numéro de dépôt :
3093194
Date de dépôt :
03/04/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque RES FOND DE PENSION AVENIR

Déposée le 3 avril 2001 par la société MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS-MACSF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RES FOND DE PENSION AVENIR »

Le déposant est la société MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS-MACSF domicilié(e) (Société d'Assurances Mutuelles - Entreprise régie par le Code des Assurances), 20, rue Brunel, 75856 PARIS CEDEX 17 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 665 631 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS-MACSF a également déposé les autres marques suivantes : M MEDIAZUR , MEDI CAUTION , M MACSF , MEDI ASSISTANCE , RES PENSION , M MEDI-ASSOCIATION , CIPS CENTRE D'INFORMATION DES PROFESSIONS DE SANTÉ , MEDI PLENITUDE , Résil'Easy , CENTRE BONAPARTE INFORMATION DES PROFESSIONS DE SANTE


MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS-MACSF - (Société d'Assurances Mutuelles - Entreprise régie par le Code des Assurances), 20, rue Brunel, 75856 PARIS CEDEX 17 - France - SIREN 775665631


NOVAMARK - France


Inscription le 30 septembre 2002 - Rejet total n°355604 - Publication au BOPI 2002-09-30

Publication - Publication le 11 mai 2001 au BOPI 2001-19

Assurances, contrats d'assurances, services de souscription et gestion de contrats d'assurances, assurances de personnes (épargne-retraire, prévoyance accidents, maladie, décès), assurances de dommages IARD, assurances automobiles, assurances multirisques habitation, assurances de responsabilités civiles pour les professionnels de la santé, courtage d'assurance, coassurances et réassurances, affaires financières et immobilières, placement de fonds, gestion de portefeuilles, placements financiers et immobilières, l'ensemble des services précités ayant trait au professionnels de la santé.