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Marques déposées par la société MUTUELLE D ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS MACSF
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NOTRE ENGAGEMENT C'EST VOUS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NOTRE ENGAGEMENT C'EST VOUS
MUTUELLE D ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS MACSF, Société d'assurances mutuelle

Numéro de dépôt :
3894535
Date de dépôt :
06/02/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/02/2022
NOTRE ENGAGEMENT C\'EST VOUS de MUTUELLE D ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS MACSF

Présentation de la marque NOTRE ENGAGEMENT C'EST VOUS

Déposée le 6 février 2012 par la société MUTUELLE D ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS MACSF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NOTRE ENGAGEMENT C'EST VOUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-09 du 2 mars 2012.

Le déposant est la société MUTUELLE D ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS MACSF domicilié(e) COURS DU TRIANGLE, 10 RUE DE VALMY - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 665 631 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5, RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.

La marque NOTRE ENGAGEMENT C'EST VOUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3894535.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOTRE ENGAGEMENT C'EST VOUS est expirée depuis le 6 février 2022.

MUTUELLE D ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS MACSF a également déposé les autres marques suivantes : M MEDIAZUR , MEDI CAUTION , M MACSF , MEDI ASSISTANCE , RES PENSION , M MEDI-ASSOCIATION , CIPS CENTRE D'INFORMATION DES PROFESSIONS DE SANTÉ , MEDI PLENITUDE , Résil'Easy , CENTRE BONAPARTE INFORMATION DES PROFESSIONS DE SANTE


MUTUELLE D ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS MACSF, Société d'assurances mutuelle - COURS DU TRIANGLE, 10 RUE DE VALMY - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 775665631


INLEX IP EXPERTISE - 5, RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09

Enregistrement sans modification - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-22

Aide à la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, l'ensemble des services précités étant disponible sur Internet. Services d'information commerciale par voie électronique, notamment par les réseaux de communication mondiale (Internet) ou par accès privé et réservé (Intranet), publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; abonnement à des publications ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus et brochures) ; recueil et systématisation de données ; services d'affaires, à savoir aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, estimation en affaires commerciales, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignement d'affaires ;

Assurances, contrats d'assurances, services de souscription et gestion de contrats d'assurances, assurances de personnes (épargne-retraite, prévoyance accidents, maladie, décès), assurances de dommages IARD, assurances automobiles, assurances multirisques habitation, assurances de responsabilités civiles pour les professionnels, les professionnels de santé, courtage d'assurance, coassurances et réassurances, placement de fonds, gestion de portefeuille, contrat d'assurance-vie, l'ensemble des services précités étant également disponibles sur Internet ;

Services médicaux ; assistance médicale.