Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MEDIPERFORMANCE
MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS

Numéro de dépôt :
93464052
Date de dépôt :
15/04/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/04/2003

Présentation de la marque MEDIPERFORMANCE

Déposée le 15 avril 1993 par la société MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MEDIPERFORMANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-21 du 28 mai 1993.

Le déposant est la société MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS domicilié(e) 20 rue Brunel, 75017 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 665 631 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Edouard BOISJAC M.A.C.S.F., DEPARTEMENT JURIDIQUE - France.

La marque MEDIPERFORMANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93464052.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEDIPERFORMANCE est expirée depuis le 15 avril 2003.

MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : M MEDIAZUR , MEDI CAUTION , M MACSF , MEDI ASSISTANCE , RES PENSION , M MEDI-ASSOCIATION , CIPS CENTRE D'INFORMATION DES PROFESSIONS DE SANTÉ , MEDI PLENITUDE , Résil'Easy , CENTRE BONAPARTE INFORMATION DES PROFESSIONS DE SANTE


MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS - 20 rue Brunel, 75017 PARIS - France - SIREN 775665631


Monsieur Edouard BOISJAC M.A.C.S.F., DEPARTEMENT JURIDIQUE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-38

Publication - Publication le 28 mai 1993 au BOPI 1993-21

Assurances; affaires financières; affaires monétaires, affaires immobilières