MEDIHABITATION
Présentation de la marque MEDIHABITATION
Déposée le 29 janvier 1991 par MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS (Société d'Assurances Mutuelle à cotisations fixes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MEDIHABITATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque MEDIHABITATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1641122.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEDIHABITATION est expirée depuis le 29 janvier 2001.
MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS (Société d'Assurances Mutuelle à cotisations fixes a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-27