Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MEDIHABITATION
MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS (Société d'Assurances Mutuelle à cotisations fixes, régie par le Code des Assurances)

Numéro de dépôt :
1641122
Date de dépôt :
29/01/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/01/2001
MEDIHABITATION de MUTUELLE D\'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS (Société d\'Assurances Mutuelle à cotisations fixes

Présentation de la marque MEDIHABITATION

Déposée le 29 janvier 1991 par MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS (Société d'Assurances Mutuelle à cotisations fixes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MEDIHABITATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS (Société d'Assurances Mutuelle à cotisations fixes, régie par le Code des Assurances), domicilié(e) Siège social: 20, rue Brunel, 75017 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Edouard BOISJAC - France.

La marque MEDIHABITATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1641122.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEDIHABITATION est expirée depuis le 29 janvier 2001.

MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS (Société d'Assurances Mutuelle à cotisations fixes a également déposé les autres marques suivantes : M MEDIAZUR , MEDI CAUTION , M MACSF , MEDI ASSISTANCE , RES PENSION , M MEDI-ASSOCIATION , CIPS CENTRE D'INFORMATION DES PROFESSIONS DE SANTÉ , MEDI PLENITUDE , Résil'Easy , CENTRE BONAPARTE INFORMATION DES PROFESSIONS DE SANTE


MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS (Société d'Assurances Mutuelle à cotisations fixes, régie par le Code des Assurances) - Siège social: 20, rue Brunel, 75017 PARIS - France


M. Edouard BOISJAC - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-27

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