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Marques déposées par MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS
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MEDI SANTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MEDI SANTE
MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS

Numéro de dépôt :
92434896
Date de dépôt :
23/09/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/09/2002

Présentation de la marque MEDI SANTE

Déposée le 23 septembre 1992 par MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MEDI SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-39 du 6 novembre 1992.

Le déposant est MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS, domicilié(e) Siège social: 20 rue Brunel, 75017 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Edouard BOISJAC M. A. C. S. F. Service Juridique - France.

La marque MEDI SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92434896.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEDI SANTE est expirée depuis le 23 septembre 2002.

MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : M MEDIAZUR , MEDI CAUTION , M MACSF , MEDI ASSISTANCE , RES PENSION , M MEDI-ASSOCIATION , CIPS CENTRE D'INFORMATION DES PROFESSIONS DE SANTÉ , MEDI PLENITUDE , Résil'Easy , CENTRE BONAPARTE INFORMATION DES PROFESSIONS DE SANTE


MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS - Siège social: 20 rue Brunel, 75017 PARIS - France


Monsieur Edouard BOISJAC M. A. C. S. F. Service Juridique - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-09

Publication - Publication le 6 nov. 1992 au BOPI 1992-39

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