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Marques déposées par la société MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS - M.A.C.S.F. - Société d'assurances mutuelle - Entreprise régie par le Code des assurances
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MEDI PREVOYANCE ASSISTANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MEDI PREVOYANCE ASSISTANCE
MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS - M.A.C.S.F. - Société d'assurances mutuelle - Entreprise régie par le Code des assurances

Numéro de dépôt :
96651709
Date de dépôt :
21/11/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/11/2006

Présentation de la marque MEDI PREVOYANCE ASSISTANCE

Déposée le 21 novembre 1996 par la société MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS - M.A.C.S.F. - Société d'assurances mutuelle - Entreprise régie par le Code des assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MEDI PREVOYANCE ASSISTANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-52 du 27 décembre 1996.

Le déposant est la société MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS - M.A.C.S.F. - Société d'assurances mutuelle - Entreprise régie par le Code des assurances domicilié(e) 20 rue Brunel, 75017 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 665 631 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M.A.C.S.F. DEPARTEMENT JURIDIQUE - France.

La marque MEDI PREVOYANCE ASSISTANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96651709.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEDI PREVOYANCE ASSISTANCE est expirée depuis le 21 novembre 2006.

MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS - M.A.C.S.F. - Société d'assurances mutuelle - Entreprise régie par le Code des assurances a également déposé les autres marques suivantes : M MEDIAZUR , MEDI CAUTION , M MACSF , MEDI ASSISTANCE , RES PENSION , M MEDI-ASSOCIATION , CIPS CENTRE D'INFORMATION DES PROFESSIONS DE SANTÉ , MEDI PLENITUDE , Résil'Easy , CENTRE BONAPARTE INFORMATION DES PROFESSIONS DE SANTE


MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS - M.A.C.S.F. - Société d'assurances mutuelle - Entreprise régie par le Code des assurances - 20 rue Brunel, 75017 PARIS - France - SIREN 775665631


M.A.C.S.F. DEPARTEMENT JURIDIQUE - France


Inscription le 26 juin 2006 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°435959 - Publication au BOPI 2006-06-26

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-18

Publication - Publication le 27 déc. 1996 au BOPI 1996-52

Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières