Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MEDI OBLIG
MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS - MACSF Société d'Assurances Mutuelles - Entreprise régie par le Code des Assurances

Numéro de dépôt :
93452192
Date de dépôt :
26/01/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/01/2013

Présentation de la marque MEDI OBLIG

Déposée le 26 janvier 1993 par la société MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS - MACSF Société d'Assurances Mutuelles - Entreprise régie par le Code des Assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MEDI OBLIG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-10 du 12 mars 1993.

Le déposant est la société MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS - MACSF Société d'Assurances Mutuelles - Entreprise régie par le Code des Assurances domicilié(e) 20, rue Brunel,75017 PARIS (dossier no 2233901) - 75017 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF France domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 Levallois-Perret (dossier no 2233901) - 92593 - France.

La marque MEDI OBLIG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93452192.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MEDI OBLIG est expirée depuis le 26 janvier 2013.

MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS - MACSF Société d'Assurances Mutuelles - Entreprise régie par le Code des Assurances a également déposé les autres marques suivantes : M MEDIAZUR , MEDI CAUTION , M MACSF , MEDI ASSISTANCE , RES PENSION , M MEDI-ASSOCIATION , CIPS CENTRE D'INFORMATION DES PROFESSIONS DE SANTÉ , MEDI PLENITUDE , Résil'Easy , CENTRE BONAPARTE INFORMATION DES PROFESSIONS DE SANTE


MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS - MACSF Société d'Assurances Mutuelles - Entreprise régie par le Code des Assurances - 20, rue Brunel,75017 PARIS (dossier no 2233901) - 75017 - France


NOVAGRAAF France - 122, rue Edouard Vaillant,92593 Levallois-Perret (dossier no 2233901) - 92593 - France


Renouvellement sans limitation le 17 décembre 2002 n°2233901 - Publication au BOPI 2002-12-17

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-27

Publication - Publication le 12 mars 1993 au BOPI 1993-10

Assurances; affaires financières; affaires monétaires, affaires immobilières