MEDI CAUTION

MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS (Société d'Assurances Mutuelle à cotisations fixes, régie par le Code des Assurances)

Présentation de la marque MEDI CAUTION

Déposée le 21 février 1991 par MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS (Société d'Assurances Mutuelle à cotisations fixes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MEDI CAUTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS (Société d'Assurances Mutuelle à cotisations fixes, régie par le Code des Assurances), domicilié(e) Siège social: 20, rue Brunel, 75017 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Edouard BOISJAC - France.

La marque MEDI CAUTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1645495.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEDI CAUTION est expirée depuis le 21 février 2001.

MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS (Société d'Assurances Mutuelle à cotisations fixes a également déposé les autres marques suivantes : M MEDIAZUR , M MACSF , MEDI ASSISTANCE , RES PENSION , M MEDI-ASSOCIATION , CIPS CENTRE D'INFORMATION DES PROFESSIONS DE SANTÉ , MEDI PLENITUDE , Résil'Easy , CENTRE BONAPARTE INFORMATION DES PROFESSIONS DE SANTE , héroïne du quotidien