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Marques déposées par la société MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS
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MEDI ACCIDENTS DE LA VIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MEDI ACCIDENTS DE LA VIE
MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS, (Société d'Assurances Mutuelle)

Numéro de dépôt :
3091370
Date de dépôt :
26/03/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/03/2011

Présentation de la marque MEDI ACCIDENTS DE LA VIE

Déposée le 26 mars 2001 par la société MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MEDI ACCIDENTS DE LA VIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-18 du 4 mai 2001.

Le déposant est la société MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS domicilié(e) 20, rue Brunel, 75856 PARIS CEDEX 17 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 665 631 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK - France.

La marque MEDI ACCIDENTS DE LA VIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3091370.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEDI ACCIDENTS DE LA VIE est expirée depuis le 26 mars 2011.

MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : M MEDIAZUR , MEDI CAUTION , M MACSF , MEDI ASSISTANCE , RES PENSION , M MEDI-ASSOCIATION , CIPS CENTRE D'INFORMATION DES PROFESSIONS DE SANTÉ , MEDI PLENITUDE , Résil'Easy , CENTRE BONAPARTE INFORMATION DES PROFESSIONS DE SANTE


MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS, (Société d'Assurances Mutuelle) - 20, rue Brunel, 75856 PARIS CEDEX 17 - France - SIREN 775665631


NOVAMARK - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-35

Publication - Publication le 4 mai 2001 au BOPI 2001-18

Assurances, contrats d'assurances, services de souscription et gestion de contrats d'assurances, assurances de personnes (épargne-retraire, prévoyance accidents, maladie, décès), assurances de dommages IARD, assurances automobiles, assurances multirisques habitation, assurances de responsabilités civiles pour les professionnels de la santé, courtage d'assurance, coassurances et réassurances, affaires financières et immobilières, placement de fonds, gestion de portefeuilles, placements financiers et immobilières, l'ensemble des services précités ayant trait au professionnels de la santé.