Marque renouvelée - Marque en non vigueur

M UMAPS
MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS - M.A.C.S.F. - Société d'assurances mutuelle - Entreprise régie par le Code des assurances

Numéro de dépôt :
1476577
Date de dépôt :
26/01/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/01/2007
M UMAPS de MUTUELLE D\'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS - M.A.C.S.F. - Société d\'assurances mutuelle - Entreprise régie par le Code des assurances

Présentation de la marque M UMAPS

Déposée le 26 janvier 1987 par la société MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS - M.A.C.S.F. - Société d'assurances mutuelle - Entreprise régie par le Code des assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « M UMAPS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS - M.A.C.S.F. - Société d'assurances mutuelle - Entreprise régie par le Code des assurances domicilié(e) 20 rue Brunel, 75017 PARIS (dossier no 2079594) - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 665 631 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M.A.C.S.F. DEPARTEMENT JURIDIQUE domicilié(e) (dossier no 2079594) - France.

La marque M UMAPS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1476577.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque M UMAPS est expirée depuis le 26 janvier 2007.

MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS - M.A.C.S.F. - Société d'assurances mutuelle - Entreprise régie par le Code des assurances a également déposé les autres marques suivantes : M MEDIAZUR , MEDI CAUTION , M MACSF , MEDI ASSISTANCE , RES PENSION , M MEDI-ASSOCIATION , CIPS CENTRE D'INFORMATION DES PROFESSIONS DE SANTÉ , MEDI PLENITUDE , Résil'Easy , CENTRE BONAPARTE INFORMATION DES PROFESSIONS DE SANTE


MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS - M.A.C.S.F. - Société d'assurances mutuelle - Entreprise régie par le Code des assurances - 20 rue Brunel, 75017 PARIS (dossier no 2079594) - France - SIREN 775665631


M.A.C.S.F. DEPARTEMENT JURIDIQUE - (dossier no 2079594) - France


Renouvellement sans limitation le 3 décembre 1996 n°2079594 - Publication au BOPI 1996-12-03

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-52

Inscription le 3 décembre 1996 - Changement de dénomination n°210163 - Publication au BOPI 1996-12-03

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