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Marques déposées par la société MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANÇAIS M.A.C.S.F. Société d'assurances mutuelle Entreprise régie par le Code des assurances
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M MEDITEL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

M MEDITEL
MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANÇAIS M.A.C.S.F. Société d'assurances mutuelle Entreprise régie par le Code des assurances

Numéro de dépôt :
97705357
Date de dépôt :
21/11/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/11/2007

Présentation de la marque M MEDITEL

Déposée le 21 novembre 1997 par la société MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANÇAIS M.A.C.S.F. Société d'assurances mutuelle Entreprise régie par le Code des assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « M MEDITEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-52 du 26 décembre 1997.

Le déposant est la société MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANÇAIS M.A.C.S.F. Société d'assurances mutuelle Entreprise régie par le Code des assurances domicilié(e) 20 rue Brunel, 75017 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 665 631 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M.A.C.S.F. DEPARTEMENT JURIDIQUE - France.

La marque M MEDITEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97705357.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque M MEDITEL est expirée depuis le 21 novembre 2007.

MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANÇAIS M.A.C.S.F. Société d'assurances mutuelle Entreprise régie par le Code des assurances a également déposé les autres marques suivantes : M MEDIAZUR , MEDI CAUTION , M MACSF , MEDI ASSISTANCE , RES PENSION , M MEDI-ASSOCIATION , CIPS CENTRE D'INFORMATION DES PROFESSIONS DE SANTÉ , MEDI PLENITUDE , Résil'Easy , CENTRE BONAPARTE INFORMATION DES PROFESSIONS DE SANTE


MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANÇAIS M.A.C.S.F. Société d'assurances mutuelle Entreprise régie par le Code des assurances - 20 rue Brunel, 75017 PARIS - France - SIREN 775665631


M.A.C.S.F. DEPARTEMENT JURIDIQUE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-18

Publication - Publication le 26 déc. 1997 au BOPI 1997-52

Assurances et finances Services télématiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.