M MEDIBAIL
Présentation de la marque M MEDIBAIL
Déposée le 4 mars 1988 par la société MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANÇAIS - M.A.C.S.F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « M MEDIBAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque M MEDIBAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1487960.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque M MEDIBAIL est expirée depuis le 4 mars 2008.
MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANÇAIS - M.A.C.S.F a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 12 février 1998 n°2107781 - Publication au BOPI 1998-02-12
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-08