Marque renouvelée - Marque en non vigueur

M MEDIBAIL
MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANÇAIS - M.A.C.S.F. -

Numéro de dépôt :
1487960
Date de dépôt :
04/03/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/03/2008
M MEDIBAIL de MUTUELLE D\'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANÇAIS - M.A.C.S.F

Présentation de la marque M MEDIBAIL

Déposée le 4 mars 1988 par la société MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANÇAIS - M.A.C.S.F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « M MEDIBAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANÇAIS - M.A.C.S.F domicilié(e) Société d'assurances mutuelle - Entreprise régie par le Code des assurances, 20 rue Brunel - 75017 PARIS (dossier no 2107781) - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 665 631 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M.A.C.S.F. domicilié(e) (dossier no 2107781) - France.

La marque M MEDIBAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1487960.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque M MEDIBAIL est expirée depuis le 4 mars 2008.

MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANÇAIS - M.A.C.S.F a également déposé les autres marques suivantes : M MEDIAZUR , MEDI CAUTION , M MACSF , MEDI ASSISTANCE , RES PENSION , M MEDI-ASSOCIATION , CIPS CENTRE D'INFORMATION DES PROFESSIONS DE SANTÉ , MEDI PLENITUDE , Résil'Easy , CENTRE BONAPARTE INFORMATION DES PROFESSIONS DE SANTE


MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANÇAIS - M.A.C.S.F. - - Société d'assurances mutuelle - Entreprise régie par le Code des assurances, 20 rue Brunel - 75017 PARIS (dossier no 2107781) - France - SIREN 775665631


M.A.C.S.F. - (dossier no 2107781) - France


Renouvellement sans limitation le 12 février 1998 n°2107781 - Publication au BOPI 1998-02-12

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-08

FINANCES