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Marques déposées par la société MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS – M.A.C.S.F. Société d'assurance mutuelle régie par le code des assurances
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M MEDI RENTE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

M MEDI RENTE
MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS – M.A.C.S.F. Société d'assurance mutuelle régie par le code des assurances

Numéro de dépôt :
94501172
Date de dépôt :
12/01/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/11/2013

Présentation de la marque M MEDI RENTE

Déposée le 12 janvier 1994 par la société MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS – M.A.C.S.F. Société d'assurance mutuelle régie par le code des assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « M MEDI RENTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-08 du 25 février 1994.

Le déposant est la société MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS – M.A.C.S.F. Société d'assurance mutuelle régie par le code des assurances domicilié(e) 10 cours du triangle de l'arche, TSA 40100,92919 LA DEFENSE CEDEX (dossier no 2253244) - 92919 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 665 631 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF France domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex (dossier no 2253244) - 92593 - France.

La marque M MEDI RENTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94501172.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 19 ans, la marque M MEDI RENTE est expirée depuis le 25 novembre 2013.

MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS – M.A.C.S.F. Société d'assurance mutuelle régie par le code des assurances a également déposé les autres marques suivantes : M MEDIAZUR , MEDI CAUTION , M MACSF , MEDI ASSISTANCE , RES PENSION , M MEDI-ASSOCIATION , CIPS CENTRE D'INFORMATION DES PROFESSIONS DE SANTÉ , MEDI PLENITUDE , Résil'Easy , CENTRE BONAPARTE INFORMATION DES PROFESSIONS DE SANTE


MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS – M.A.C.S.F. Société d'assurance mutuelle régie par le code des assurances - 10 cours du triangle de l'arche, TSA 40100,92919 LA DEFENSE CEDEX (dossier no 2253244) - 92919 - France - SIREN 775665631


NOVAGRAAF France - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex (dossier no 2253244) - 92593 - France


Renouvellement sans limitation le 25 novembre 2003 n°2253244 - Publication au BOPI 2003-11-25

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-25

Publication - Publication le 25 févr. 1994 au BOPI 1994-08

Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières