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Marques déposées par la société MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS – MACSF ASSURANCES
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M Médi Convertibles
Marque renouvelée - Marque en vigueur

M Médi Convertibles
MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS – MACSF ASSURANCES, Société d'Assurances Mutuelle

Numéro de dépôt :
99791589
Date de dépôt :
11/05/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
11/05/2029

Présentation de la marque M Médi Convertibles

Déposée le 11 mai 1999 par la société MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS – MACSF ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « M Médi Convertibles » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-25 du 18 juin 1999.

Le déposant est la société MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS – MACSF ASSURANCES domicilié(e) Cours du Triangle, 10 rue de Valmy - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 665 631 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque M Médi Convertibles a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99791589.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque M Médi Convertibles arrivera à expiration en date du 11 mai 2029.

MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS – MACSF ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : M MEDIAZUR , MEDI CAUTION , M MACSF , MEDI ASSISTANCE , RES PENSION , M MEDI-ASSOCIATION , CIPS CENTRE D'INFORMATION DES PROFESSIONS DE SANTÉ , MEDI PLENITUDE , Résil'Easy , CENTRE BONAPARTE INFORMATION DES PROFESSIONS DE SANTE


MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS – MACSF ASSURANCES, Société d'Assurances Mutuelle - Cours du Triangle, 10 rue de Valmy - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 775665631


INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Inscription le 18 mars 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°493106 - Publication au BOPI 2009-03-18

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-43

Publication - Publication le 18 juin 1999 au BOPI 1999-25

Renouvellement sans limitation le 3 avril 2009 n°2403606 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-04-03

Renouvellement sans limitation le 5 décembre 2018 n°2699814 - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2018-12-05

Assurances, affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; et plus particulièrement, société d'investissement à capital variable (SICAV).