M MEDI-ASSOCIATION
Présentation de la marque M MEDI-ASSOCIATION
Déposée le 6 mai 1997 par la société MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS - M.A.C.S.F. - Société d'assurances mutuelle - Entreprise régie par le Code des assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « M MEDI-ASSOCIATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-24 du 13 juin 1997.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque M MEDI-ASSOCIATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97676768.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque M MEDI-ASSOCIATION est expirée depuis le 6 mai 2007.
MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS - M.A.C.S.F. - Société d'assurances mutuelle - Entreprise régie par le Code des assurances a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-42
Publication - Publication le 13 juin 1997 au BOPI 1997-24