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Marques déposées par la société MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS – MACSF ASSURANCES
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M MACSF ASSISTANCE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

M MACSF ASSISTANCE
MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS – MACSF ASSURANCES, Société d'Assurance Mutuelle, régie par le code des assurances

Numéro de dépôt :
1383392
Date de dépôt :
08/12/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/12/2026
M MACSF ASSISTANCE de MUTUELLE D\'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS – MACSF ASSURANCES

Présentation de la marque M MACSF ASSISTANCE

Déposée le 8 décembre 1986 par la société MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS – MACSF ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « M MACSF ASSISTANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS – MACSF ASSURANCES domicilié(e) 10 rue de Valmy, Cours du Triangle - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 665 631 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Mme LE BOEUF-PONCHEL Mathilde domicilié(e) 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque M MACSF ASSISTANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1383392.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque M MACSF ASSISTANCE arrivera à expiration en date du 8 décembre 2026.

MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS – MACSF ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : M MEDIAZUR , MEDI CAUTION , M MACSF , MEDI ASSISTANCE , RES PENSION , M MEDI-ASSOCIATION , CIPS CENTRE D'INFORMATION DES PROFESSIONS DE SANTÉ , MEDI PLENITUDE , Résil'Easy , CENTRE BONAPARTE INFORMATION DES PROFESSIONS DE SANTE


MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS – MACSF ASSURANCES, Société d'Assurance Mutuelle, régie par le code des assurances - 10 rue de Valmy, Cours du Triangle - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 775665631


INLEX IP EXPERTISE, Mme LE BOEUF-PONCHEL Mathilde - 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Renouvellement sans limitation le 19 juillet 2006 n°2319724 - Publication au BOPI 2006-07-19

Renouvellement sans limitation n°2079592 - Publication au BOPI 1997-02

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-20

Inscription le 3 décembre 1996 - Changement de dénomination n°210163 - Publication au BOPI 1996-12-03

Inscription le 26 juin 2006 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°435959 - Publication au BOPI 2006-06-26

Renouvellement sans limitation le 6 juillet 2016 n°2623196 - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-07-06

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