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Marques déposées par la société MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS – MACSF ASSURANCES
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M.E.S. MEDI EPARGNE SECURITE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

M.E.S. MEDI EPARGNE SECURITE
MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS – MACSF ASSURANCES, Société d'Assurances Mutuelle régie par le code des assurances

Numéro de dépôt :
96651711
Date de dépôt :
21/11/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/11/2026

Présentation de la marque M.E.S. MEDI EPARGNE SECURITE

Déposée le 21 novembre 1996 par la société MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS – MACSF ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « M.E.S. MEDI EPARGNE SECURITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-52 du 27 décembre 1996.

Le déposant est la société MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS – MACSF ASSURANCES domicilié(e) Cours du Triangle, 10 rue de Valmy - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 665 631 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Mme LE BOEUF-PONCHEL Mathilde domicilié(e) 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque M.E.S. MEDI EPARGNE SECURITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96651711.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque M.E.S. MEDI EPARGNE SECURITE arrivera à expiration en date du 21 novembre 2026.

MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS – MACSF ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : M MEDIAZUR , MEDI CAUTION , M MACSF , MEDI ASSISTANCE , RES PENSION , M MEDI-ASSOCIATION , CIPS CENTRE D'INFORMATION DES PROFESSIONS DE SANTÉ , MEDI PLENITUDE , Résil'Easy , CENTRE BONAPARTE INFORMATION DES PROFESSIONS DE SANTE


MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS – MACSF ASSURANCES, Société d'Assurances Mutuelle régie par le code des assurances - Cours du Triangle, 10 rue de Valmy - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 775665631


INLEX IP EXPERTISE, Mme LE BOEUF-PONCHEL Mathilde - 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Renouvellement sans limitation le 19 juillet 2006 n°2319725 - Publication au BOPI 2006-07-19

Inscription le 26 juin 2006 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°435959 - Publication au BOPI 2006-06-26

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-18

Publication - Publication le 27 déc. 1996 au BOPI 1996-52

Renouvellement sans limitation le 7 juin 2016 n°2620328 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-06-07

Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières