Marque renouvelée - Marque en non vigueur

M
MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS-MACSF ASSURANCES, Société d'Assurances Mutuelles, Entreprise régie par le Code des Assurances

Numéro de dépôt :
3099055
Date de dépôt :
07/05/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/05/2021
M de MUTUELLE D\'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS-MACSF ASSURANCES

Présentation de la marque M

Déposée le 7 mai 2001 par la société MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS-MACSF ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « M » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-24 du 15 juin 2001.

Le déposant est la société MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS-MACSF ASSURANCES domicilié(e) Cours du Triangle 10 rue de Valmy - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 665 631 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 68 RUE PIERRE CHARRON - 75008 - PARIS - France.

La marque M a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3099055.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque M est expirée depuis le 7 mai 2021.

MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS-MACSF ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : M MEDIAZUR , MEDI CAUTION , M MACSF , MEDI ASSISTANCE , RES PENSION , M MEDI-ASSOCIATION , CIPS CENTRE D'INFORMATION DES PROFESSIONS DE SANTÉ , MEDI PLENITUDE , Résil'Easy , CENTRE BONAPARTE INFORMATION DES PROFESSIONS DE SANTE


MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS-MACSF ASSURANCES, Société d'Assurances Mutuelles, Entreprise régie par le Code des Assurances - Cours du Triangle 10 rue de Valmy - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 775665631


INLEX IP EXPERTISE - 68 RUE PIERRE CHARRON - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-41

Publication - Publication le 15 juin 2001 au BOPI 2001-24

Renouvellement sans limitation le 22 mars 2011 n°2466364 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-03-22

Assurances, contrats d'assurances, services de souscription et gestion de contrats d'assurances, assurances de personnes (épargne-retraite, prévoyance accidents, maladie, décès), assurances de dommages IARD, assurances automobiles, assurances multirisques habitation, assurances de responsabilités civiles pour les professionnels de la santé, courtage d'assurance, coassurances et réassurances, affaires financières et immobilières, placement de fonds, gestion de portefeuilles, placements financiers et immobilières, l'ensemble des services précités ayant trait au professionnels de la santé. Télécommunications, communication par terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations par voie télématique accessibles par code d'accès ou par terminaux ; transmission de messages, d'images codées ; messageries et courriers électroniques et informatiques, échange de documents informatisés ; transmission d'informations contenues dans les banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communications mondiales (de type Internet) ou par accès privé ou réservé. Hébergement, mise à jour et/ou maintenance de sites de type Internet, conception et réalisation d'un moteur de recherche de réseaux de télécommunications, conception et réalisation de pages diffusées par réseau mondial de télécommunications de type Internet, location de temps d'accès à des centres serveurs de base de données, et à des bases de données. Services médicaux et services de santé.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.