Marque renouvelée - Marque en vigueur

LIBEA
MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS – MACSF ASSURANCES, Société d'Assurances Mutuelle

Numéro de dépôt :
3629744
Date de dépôt :
13/02/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/02/2029
LIBEA de MUTUELLE D\'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS – MACSF ASSURANCES

Présentation de la marque LIBEA

Déposée par voie électronique le 13 février 2009 par la société MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS – MACSF ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LIBEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-12 du 20 mars 2009.

Le déposant est la société MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS – MACSF ASSURANCES domicilié(e) Cours du Triangle, 10 rue de Valmy - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 665 631 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque LIBEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3629744.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LIBEA arrivera à expiration en date du 13 février 2029.

MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS – MACSF ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : M MEDIAZUR , MEDI CAUTION , M MACSF , MEDI ASSISTANCE , RES PENSION , M MEDI-ASSOCIATION , CIPS CENTRE D'INFORMATION DES PROFESSIONS DE SANTÉ , MEDI PLENITUDE , Résil'Easy , CENTRE BONAPARTE INFORMATION DES PROFESSIONS DE SANTE


MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS – MACSF ASSURANCES, Société d'Assurances Mutuelle - Cours du Triangle, 10 rue de Valmy - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 775665631


INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 20 mars 2009 au BOPI 2009-12

Enregistrement sans modification - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-29

Inscription le 27 décembre 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°743780 - Publication le 25 janv. 2019 au BOPI 2018-12-27

Renouvellement sans limitation le 19 novembre 2018 n°2698501 - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2018-11-19

Assurances, contrats d assurances, services de souscription et gestion de contrats d assurances, assurances de personnes (épargne-retraite, prévoyance accidents, maladie, décès), assurances de dommages IARD, assurances automobiles, assurances multirisques habitation, assurances de responsabilités civiles pour les professionnels de santé, courtage d assurance, coassurances et réassurances, placement de fonds, gestion de portefeuille, contrat d assurance-vie, l ensemble des services précités étant également disponibles sur Internet.