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Marques déposées par MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS- MACSF ASSURANCES
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héros du quotidien
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

héros du quotidien
MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS- MACSF ASSURANCES

Numéro de dépôt :
4629865
Date de dépôt :
05/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
héros du quotidien de MUTUELLE D\'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS- MACSF ASSURANCES

Présentation de la marque héros du quotidien

Déposée par voie électronique le 5 mars 2020 par MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS- MACSF ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « héros du quotidien »

Le déposant est MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS- MACSF ASSURANCES domicilié(e) Cours du Triangle- 10 rue de Valmy - 92800 - Puteaux - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS- MACSF ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : M MACSF , RES PENSION , CIPS CENTRE D'INFORMATION DES PROFESSIONS DE SANTÉ , MEDI PLENITUDE , Résil'Easy , CENTRE BONAPARTE INFORMATION DES PROFESSIONS DE SANTE , héroïne du quotidien , KEEP CALM and , RESIL'EASY , RES Retraite


MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS- MACSF ASSURANCES - Cours du Triangle- 10 rue de Valmy - 92800 - Puteaux - France


INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-13

Inscription le 16 novembre 2020 - Rejet total n°801322 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-16

Assurances, contrats d'assurances, services de souscription et gestion de contrats d'assurances, assurances de personnes (épargne-retraite, prévoyance accidents, maladie, décès), assurances de dommages IARD, assurances automobiles, assurances multirisques habitation, assurances de responsabilités civiles pour les professionnels, les professionnels de santé, courtage d'assurance, coassurances et réassurances financière ; informations en matière d'assurances.