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Marques déposées par la société MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS – MACSF assurances société d'assurances mutuelle
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G.A.M.M. GROUPE DES ASSURANCES MUTUELLES MEDICALES
Marque expirée - Marque en non vigueur

G.A.M.M. GROUPE DES ASSURANCES MUTUELLES MEDICALES
MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS – MACSF assurances société d'assurances mutuelle, entreprise régie par le Code des assurances

Numéro de dépôt :
96651710
Date de dépôt :
21/11/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/11/2016

Présentation de la marque G.A.M.M. GROUPE DES ASSURANCES MUTUELLES MEDICALES

Déposée le 21 novembre 1996 par la société MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS – MACSF assurances société d'assurances mutuelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « G.A.M.M. GROUPE DES ASSURANCES MUTUELLES MEDICALES »

Le déposant est la société MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS – MACSF assurances société d'assurances mutuelle domicilié(e) Cours du Triangle, 10, rue de Valmy,92800 PUTEAUX (dossier no 2319726) - 92800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 665 631 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA SA domicilié(e) 3, rue de la Faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2319726) - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque G.A.M.M. GROUPE DES ASSURANCES MUTUELLES MEDICALES est expirée depuis le 21 novembre 2016.

MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS – MACSF assurances société d'assurances mutuelle a également déposé les autres marques suivantes : M MEDIAZUR , MEDI CAUTION , M MACSF , MEDI ASSISTANCE , RES PENSION , M MEDI-ASSOCIATION , CIPS CENTRE D'INFORMATION DES PROFESSIONS DE SANTÉ , MEDI PLENITUDE , Résil'Easy , CENTRE BONAPARTE INFORMATION DES PROFESSIONS DE SANTE


MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS – MACSF assurances société d'assurances mutuelle, entreprise régie par le Code des assurances - Cours du Triangle, 10, rue de Valmy,92800 PUTEAUX (dossier no 2319726) - 92800 - France - SIREN 775665631


APPLIMA SA - 3, rue de la Faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2319726) - 75116 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-18

Inscription le 26 juin 2006 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°435959 - Publication au BOPI 2006-06-26

Renouvellement sans limitation le 19 juillet 2006 n°2319726 - Publication au BOPI 2006-07-19

Publication - Publication le 27 déc. 1996 au BOPI 1996-52

Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières