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Marques déposées par la société MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS -MACSF assurances société d'assurances mutuelle
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CENTRE BONAPARTE INFORMATION DES PROFESSIONS DE SANTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CENTRE BONAPARTE INFORMATION DES PROFESSIONS DE SANTE
MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS -MACSF assurances société d'assurances mutuelle, entreprise régie par le Code des assurances

Numéro de dépôt :
1476578
Date de dépôt :
26/01/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/01/2017
CENTRE BONAPARTE INFORMATION DES PROFESSIONS DE SANTE de MUTUELLE D\'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS -MACSF assurances société d\'assurances mutuelle

Présentation de la marque CENTRE BONAPARTE INFORMATION DES PROFESSIONS DE SANTE

Déposée le 26 janvier 1987 par la société MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS -MACSF assurances société d'assurances mutuelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CENTRE BONAPARTE INFORMATION DES PROFESSIONS DE SANTE »

Le déposant est la société MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS -MACSF assurances société d'assurances mutuelle domicilié(e) Cours du Triangle, 10 rue de Valmy,92800 PUTEAUX (dossier no 2326968) - 92800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 665 631 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX CONSEIL domicilié(e) 68 RUE PIERRE CHARRON,75008 PARIS (dossier no 2326968) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CENTRE BONAPARTE INFORMATION DES PROFESSIONS DE SANTE est expirée depuis le 26 janvier 2017.

MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS -MACSF assurances société d'assurances mutuelle a également déposé les autres marques suivantes : M MEDIAZUR , MEDI CAUTION , M MACSF , MEDI ASSISTANCE , RES PENSION , M MEDI-ASSOCIATION , CIPS CENTRE D'INFORMATION DES PROFESSIONS DE SANTÉ , MEDI PLENITUDE , Résil'Easy , héroïne du quotidien


MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS -MACSF assurances société d'assurances mutuelle, entreprise régie par le Code des assurances - Cours du Triangle, 10 rue de Valmy,92800 PUTEAUX (dossier no 2326968) - 92800 - France - SIREN 775665631


INLEX CONSEIL - 68 RUE PIERRE CHARRON,75008 PARIS (dossier no 2326968) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 14 novembre 2006 n°2326968 - Publication au BOPI 2006-11-14

Renouvellement sans limitation n°2079595 - Publication au BOPI 1997-03

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-52

Inscription le 3 décembre 1996 - Changement de dénomination n°210163 - Publication au BOPI 1996-12-03

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