AD ASSURANCE DENTAIRE

MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS - M.A.C.S.F. - Société d'assurances mutuelles - Entreprise régie par le Code des assurances

Présentation de la marque AD ASSURANCE DENTAIRE

Déposée le 27 février 1997 par la société MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS - M.A.C.S.F. - Société d'assurances mutuelles - Entreprise régie par le Code des assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AD ASSURANCE DENTAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-14 du 4 avril 1997.

Le déposant est la société MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS - M.A.C.S.F. - Société d'assurances mutuelles - Entreprise régie par le Code des assurances domicilié(e) 20 rue Brunel, 75017 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 665 631 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M.A.C.S.F. DEPARTEMENT JURIDIQUE - France.

La marque AD ASSURANCE DENTAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97666052.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AD ASSURANCE DENTAIRE est expirée depuis le 27 février 2007.

MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS - M.A.C.S.F. - Société d'assurances mutuelles - Entreprise régie par le Code des assurances a également déposé les autres marques suivantes : M MEDIAZUR , MEDI CAUTION , M MACSF , MEDI ASSISTANCE , RES PENSION , M MEDI-ASSOCIATION , CIPS CENTRE D'INFORMATION DES PROFESSIONS DE SANTÉ , MEDI PLENITUDE , Résil'Easy , CENTRE BONAPARTE INFORMATION DES PROFESSIONS DE SANTE